Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Toute commande passée auprès de la société Caiss’Mag Systèmes implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales de vente, même en cas de contradiction avec les propres conditions générales et/ou particulières d’achat du client.
Ces dernières ne peuvent engager la société Caiss’Mag Systèmes que si elles ont été acceptées de manière expresse et par écrit.
L’accord de la société ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance qu’elle aurait accepté la convention sans protester contre des stipulations contraires.

2. Modalités de commande

Pour passer une commande, veuillez suivre les étapes indiquées sur notre site web. Une fois la commande passée, vous recevrez une confirmation par email avec les détails.

• Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet.
• Les prix indiqués sont en devises locales et incluent toutes les taxes applicables.
• Les frais d’expédition, d’emballage et autres taxes sont à la charge du client.
• En cas d’indisponibilité, nous nous réservons le droit de remplacer le produit par un équivalent ou de procéder à un remboursement.
• Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire.
• Toute annulation doit être faite avant l’expédition, sous peine de frais d’annulation.

3. Prix

Le prix des marchandises correspond au tarif Caiss’Mag Systèmes en vigueur au moment de la commande.
Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, en fonction des hausses imposées par nos fournisseurs.

4. Livraisons et risques

• Les délais indiqués sur le site e-boutique sont donnés à titre indicatif.
• Aucun retard ne justifie l’annulation de la commande ou des pénalités.
• La société se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de force majeure (incendie, guerre, inondations, grèves, etc.).
• Les marchandises voyagent aux risques et périls du client dès remise au transporteur, même si le transfert de propriété n’a pas encore eu lieu.
• Toute réclamation doit être faite auprès du transporteur et signalée à Caiss’Mag Systèmes.
• Les retours nécessitent un accord préalable écrit et ne concernent que des produits en parfait état dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour et de remise en stock sont à la charge du client.

5. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Caiss’Mag Systèmes jusqu’à paiement intégral.
Le client s’interdit toute disposition sur ces marchandises avant règlement complet et doit protéger les droits de propriété face à des créanciers tiers.
En cas de procédure judiciaire (redressement ou liquidation), Caiss’Mag Systèmes pourra revendiquer les marchandises ou leur prix, conformément aux articles du Code de Commerce et du décret du 27 décembre 1985.

6. Conditions de paiement

Sauf accord contraire, toutes les factures sont payables au comptant, nettes et sans escompte, au siège de Caiss’Mag Systèmes, par carte bancaire via notre e-boutique.

7. Garanties

• Garantie d’un an à compter de la date de livraison, couvrant pièces et main-d’œuvre.
• Le remplacement de pièces ne prolonge pas la garantie.
• La garantie du fabricant, si elle existe, n’engage que celui-ci.
• Utilisation obligatoire des consommables préconisés par Caiss’Mag Systèmes, sous peine d’annulation de la garantie.
• Toute intervention non autorisée annule la garantie.
• Ne sont pas couverts : consommables, usure normale, accidents, utilisation anormale, défaut d’entretien, erreurs de manipulation, non-respect des conditions d’installation.
• Caiss’Mag Systèmes n’est pas responsable des incompatibilités logicielles ou des pertes de données. Le client doit se protéger contre les virus et effectuer des sauvegardes régulières.
• Aucune indemnisation ne sera accordée pour des dommages directs ou indirects (perte d’exploitation, préjudice financier, non-conformité aux besoins, etc.).

8. Limitation de responsabilité

Si la responsabilité de Caiss’Mag Systèmes est engagée, le montant des indemnités ne pourra dépasser le prix de la marchandise ou celui de la prestation de main-d’œuvre facturée.

9. Attribution de juridiction

Tout litige relatif au contrat est soumis au droit français.
Le tribunal compétent est exclusivement le Tribunal de Commerce de Lille, même en cas de pluralité de défendeurs ou de clauses contraires.